immatriculation au registre de commerce

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• Registre du commerce et des sociétés — ● Registre du commerce et des sociétés registre tenu au greffe des tribunaux de commerce auquel sont tenus de s inscrire les commerçants, les sociétés commerciales et civiles et les groupements d intérêt économique, et qui rend publics les… …   Encyclopédie Universelle

• Registre du commerce et des sociétés (France) — Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d informations… …   Wikipédia en Français

• COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …   Encyclopédie Universelle

• immatriculation — [ imatrikylasjɔ̃ ] n. f. • 1636; de immatriculer ♦ Action d inscrire le nom et le numéro d une personne, d un animal ou d une chose (mobilière ou immobilière) sur un registre, en vue d identifier; résultat de cette action. ⇒ inscription.… …   Encyclopédie Universelle

• registre — [ rəʒistr ] n. m. • XIIIe; bas lat. regesta, de regestus « rapporté, inscrit », de regerere « porter en arrière »; finale istre, d apr. épistre, épître I ♦ 1 ♦ Cahier sur lequel on note des faits, des noms, des chiffres dont on veut garder le… …   Encyclopédie Universelle

• commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… …   Encyclopédie Universelle

• Registre international francais — Registre international français Créé par la loi 2005 412 du 3 mai 2005, le Registre international français remplace le registre des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), dit registre Kerguelen . Ce registre permet l immatriculation… …   Wikipédia en Français

• Registre international français — Cet article concerne le registre maritime. Pour les autres significations du sigle, voir RIF. Le registre international français (RIF) est un registre maritime. Créé par la loi 2005 412[1] du 3 mai 2005, le registre international… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Commissionnaire de transport — Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s agit d une profession réglementée. Selon la fiche de la Chambre de commerce et d industrie de Strasbourg [1], l’activité de… …   Wikipédia en Français